Les redevances d'ordures ménagères (OM)

Bonjour

Je n'ai pas trouvé de sujet sur les taxations des OM... Elles varient selon les choix des collectivités territoriales.

Comment ça se passe chez vous ?

c'est quoi les OM ?
pour moi c'est les ondes moyennes

Ordures Ménagères !
(j'ai modifié le titre)

Dans ma comcom, c'est un forfait à la levée qui a été retenu. Parce que le système de levée au poids (sans nombre de levées limité) avait un coût de base plus élevé.

• Chaque foyer est doté d'un bac d'une contenance en rapport avec sa composition (80 - 120 - 180 - 240 - 340 litres). On paye un forfait annuel adapté au volume de notre bac, réparti sur deux semestres.
• Ce forfait inclut 12 levées par an. Chaque bac est doté d'une puce qui les comptabilise.
• Une pénalité de 4,4€ est appliquée pour chaque levée supplémentaire.
• Par contre, aucune réduction n'est prévue en cas de nombre inférieur de levées. Ils rétorquent que c'est pour éviter les incivilités type décharge sauvage et brûlage illicite (bon, ça se défend).
• À part le cas de modification à la baisse de la composition du foyer, aucune dérogation possible pour obtenir un bac plus petit (mais pas de problème pour en demander un plus grand, même sans changement de composition du foyer !). J'ai tenté le coup, avec le motif "démarche zéro déchet". Refusé !

Ils ont appelé ça la "redevance incitative".

Elle ne l'a jamais été pour moi car même avant ma démarche volontaire je ne dépassais jamais les 120 litres mensuels. Plutôt moins de 80 litres d'ailleurs...
Elle ne l'est définitivement plus puisque que je suis la contribuable de la comcom qui paye le plus fort tarif pour son unique levée annuelle !

Côté recyclage, nous n'avons pas de bac individuel prévu pour le recyclage, mais nous avons des bacs d'apport volontaire dans chaque commune.
Le forfait OM inclut l'utilisation de ces bacs collectifs par catégorie de déchets recyclables, ainsi que l'accès à l'une des nombreuses déchèteries de l'aire urbaine voisine (distante au minimum de 25 km de notre coin de campagne !)

merci pour l'explication
ici dans ma commune , il y a une taxe (sais pas combien c'est madame qui paye) et aussi les sacs sont payant, 1.8 euros le sac de 60 L

Ce que je vous ai raconté plus haut, c'était avant... car depuis le premier janvier 2017, notre petite comcom qui fonctionnait bien et ne demandait rien à personne, a été absorbée par la collectivité voisine par la grâce de la loi NOTRé (Nouvelle Organisation Territoriale de la République)...

Le règlement des OM de notre nouvelle comcom est un peu plus "à la carte", mais reste bloqué sur une part minimum pour éviter les incivilités :
• Pour la part variable, le forfait est basé sur 12 à 19 levées annuelles facturées à 4€ l'unité.
• Les levées supplémentaires seront facturés 5,6€

Lors de la réunion publique qui a eu lieu en décembre (pour nous rassurer sur la transition d'une comcom à l'autre), j'ai soulevé le problème des foyers qui étaient, de façon "normale et régulière", en dessous du nombre forfaitaire...
Ça ne paraissait même pas envisageable par les élus territoriaux !
Un rapide sondage dans la salle révélait que 10% des présents ne présentait son bac que tous les deux mois. Je trouve ça fort encourageant, d'autant qu'ils ne sont pas (encore) dans une démarche volontaire ZD !  

Quand j'ai indiqué que je n'avais eu qu'une levée en 2016 et que l'attribution d'un bac plus petit m'avait été refusé, la première réaction du président de la comcom médusé avait été de me demander ce que je faisais de mes déchets !  
Quels déchets ?  
Stupéfait mais à l'écoute, il m'a d'abord promis que je pourrais avoir un bac plus petit.
Je lui ai par ailleurs demandé de participer à la création d'un groupe de travail pour impulser une vraie démarche de réduction des déchets à l'échelle de la comcom.
Il a accepté et je dois le recontacter en mars... tout bientôt donc... à suivre !

Moi, c'est juste 61€ forfaitaires par an (en augmentation). Je suis en immeuble. Il ramassent les poubelles et le tri sélectif (sauf verre et compost, qui sont au bout de la rue).

On fonctionne comme toi Gen_G (je ne sais pas si la fusion des communautés de communes changera quelque chose):
- redevance incitative
- attribution d'un bac en fonction de la compo du foyer (pour nous 180L)
- facturée au semestre (92€) pour 13 levées, supplément par levée en plus
- un certain nombre de passages en déchetterie autorisés/an et comptabilisés par une carte d'accès

Comme je ne mettais mon bac (bien trop grand) qu'une fois toutes les 3 semaines, j'ai profité de mon déménagement pour demander un bac plus petit en argumentant avec le nombre de levées. On m'a donc attribué un bac de 120L, que je ne sors toujours en moyenne qu'une fois pas mois. Je vais donc suivre ça de très près et tenter d'avoir un bac plus petit au semestre prochain.
Ma commune fait des efforts pour inciter les gens à réduire les déchets et leur impact : achat de composteur moins cher, mise à disposition gratuite de broyeur pour les déchets verts, don de paillis pour les plantations, collecte de plastiques non recyclables en bacs jaunes (PP et plastiques code 5)
Par contre le ZD n'a pas l'air de toucher beaucoup de monde, pas ou très peu de vrac disponible à moins d'aller en ville à 15kms.

Bonjour,

Donc chez toi Margotte, c'est une tournée d'OM tous les 15 jours ?
Pour un bac de la même contenance, ça me reviendrait à 116€ pour 6 mois ! (le forfait recyclage et déchèterie est aussi inclus, en part fixe)
Je viens de téléphoner au siège de ma nouvelle comcom et j'ai obtenu un bac plus petit en 2 mn, l'échange se faisant dès la semaine prochaine ! Ça va déjà me coûter 30€ de moins par an.
L'an dernier ma demande à mon ancienne comcom avait dû passer par une fiche navette et j'avais essuyé un refus notifié plus d'un mois plus tard !
Intéressante la démarche d'incitation de ta commune. Je n'arrive pas à faire passer l'idée d'un coin compostage près des logements locatifs. Je l'avais demandé en même temps que l'autorisation d'utiliser les espaces publics pour les incroyables comestibles (ça je l'ai obtenu).

Elgaucho, tes 61€ annuels défient toute concurrence !

Je pense que c'est forfaitaire parce que j'habite en immeuble : les frais sont rassemblés par le syndic pour les 250 logements. Cela n'inclue pas une partie du salaire du gardien de l'immeuble qui passe un certain temps à sortir et rentrer les bacs verts et jaunes du sous-sol.

Gen_G, il y a une tournée d'OM par semaine, chacun choisit de mettre sa poubelle ou pas. Le tout est de respecter ces 13 levées maxi sinon tu payes plus. Je pense en effet que certains doivent la mettre tous les 15 jours pour être sûrs de ne pas se louper.
Personnellement, je ne vois pas l'intérêt de sortir une poubelle qui n'est pas pleine.
Je trouve aussi dommage de ne pas "récompenser" financièrement les foyers qui ont moins de déchets.
J'essaie de réduire mes déchets, d'avoir une gestion économique de leurs traitements mais finalement je ne m'y retrouve pas beaucoup financièrement puisque je suis facturé comme tout autre foyer. Si les communes voulaient vraiment tirer la réflexion vers le haut, elles devraient valoriser ces efforts.
Je pense qu'une taxation des OM basée sur le poids réel et non pas sur le litrage du contenant serait plus juste.

Ah oui, la tournée hebdomadaire c'est comme chez moi.
J'aimerais justement discuter de ça avec les responsables communautaires parce que c'est aberrant de faire tourner les camions chaque semaine alors qu'on pourrait passer à la quinzaine, sachant que le forfait est mensuel. Bon, on va me dire qu'il faut bien faire travailler les ripeurs...
D'accord avec toi sur la réflexion à tirer vers le haut, c'est l'objet de mon rendez-vous avec la comcom.

Vous me faites rêver avec vos forfaits à la levée.
Chez moi, il y a 1 an, il a été question de changer de systèmes pour faire des économies et récompenser ceux qui trient en comptant le nombre de levées. Résultat en début d'année: les nouveaux tarifs sont connus avec la première facture: si tu mets ton bac moins de 24 fois par an tu as 5€ de réduction si tu le mets plus tu paies le tarifs plein 203,5€.
J'ai donc payé 198,5€.
Beaucoup de mes voisins attirés par l'idée de payé moins avaient fait des efforts de tri, mais depuis tous ceux qui ont fait des efforts juste pour l'incitation ont renoncés. Gagner 5€ quand tu as du acheter un composteur, faire des efforts de tri pour beaucoup cela n'en vaut pas la peine, il a même été question pour certains de mettre leur bac toutes les semaines même vides pour manifester.
Bref je trouve le façon de faire de ma comcom contre productive, pourquoi pas un forfait avec un minimum de levée et une pénalité à chaque levée supplémentaire.
Quand a avoir un bac plus petit, il faut que je demande je n'ai pas essayé depuis que nous avons changé de comcom

nous un bureau d'étude nous a accompagné durant un an et sur notre territoire la levée à la pesé n'était pas possible à mettre en place. On espère un jour avoir une tournée pour la collecte de verre devant la maison pour inciter le recyclage et l'économie parallèle de la consigne (comme pour ceux qui ramasse le verre). et bien sur garder ses contenants verre pour liquide si possible pour les courses vracs